Dans le cadre de ce deuxième appel à projet, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fonds destiné aux entreprises pour améliorer les conditions de travail) apportera un soutien financier aux projets portant sur la "prévention de l'usure professionnelle".
Crédit photo : Xavier Stinger - Concours "Le travail en images" 2016

Les dossiers devront être déposés avant le 10 octobre 2016.


Quels sont les projets éligibles ?

Dans un contexte marqué, d'une part, par un allongement de la vie professionnelle en lien avec les réformes successives des retraites, d'autre part, par la persistance des expositions à des risques et à des travaux pénibles, les entreprises sont confrontées à un défi de taille : prévenir l'usure professionnelle et favoriser un maintien durable en emploi.
L'appel à projet vise à soutenir les initiatives et démarches en entreprises débouchant sur des plans d'action élargis qui, tout en satisfaisant aux obligations légales, s'enrichissent de mesures agissant très en amont de la prévention.
Le Fact apportera un soutien aux actions/projets s'inscrivant :
dans une optique de prévention primaire favorable à l'amélioration des conditions de travail de tous et s'intéressant à tous les déterminants de la prévention (organisation du travail, parcours professionnels, solutions techniques innovantes, etc). Cette approche globale n'exclue pas une entrée par les populations les plus fragilisées ou les plus exposées aux risques d'usures et d'exclusion,
dans le cadre d'actions sectorielles ou inter-sectorielles portées par des branches professionnelles, fédérations et acteurs relais territoriaux,
dans une logique d'outillage et d'accompagnement des partenaires sociaux afin de les aider à conduire des négociations globales sur le maintien en emploi et la prévention de l'usure professionnelle.

Comment y répondre ?

Pour déposer un dossier de candidature, les porteurs de projet doivent télécharger les formulaires correspondant à leur situation, les renseigner, puis les transmettre avec l'ensemble des pièces jointes demandées, par courrier à l'Anact - Mission Fact,  192 avenue Thiers 69457 Lyon Cedex 06 au plus tard le 10 octobre 2016 et par mail à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entreprise - Demande d'aide Fact
Action collective territoriale interprofessionnelle - Demande d'aide Fact
Action collective sectorielle territoriale ou nationale - Demande d'aide Fact
Action collective - Fiche de renseignements entreprise

Qui peut bénéficier d'une subvention FACT ?

Les entreprises ou associations de moins de 300 salariés et les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale.
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

Quelles modalités d'action ?

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :
individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés,
collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s),
  collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).
Les projets s'inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.

En savoir plus sur les nouvelles modalités, 2016, du FACT

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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