Vous avez un projet d'innovation organisationnelle et managériale ? Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail peut financer votre projet. Les dossiers devront être déposés avant le 21 avril 2017.
Crédit photo : Frédéric Araujo - Concours "Le travail en images" 2016

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée aux entreprises, sous forme de subvention, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, des projets innovants, d'expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de la qualité de vie au travail.

Innovations organisationnelles et managériales, thème de notre 1er appel à projet

Cet appel à projet répond à une forte demande des entreprises sur des questions d’organisation du travail et des pratiques managériales. De nombreuses entreprises s’interrogent sur les alternatives organisationnelles et des initiatives pour améliorer les conditions de travail. 
En effet, de nouvelles formes d’organisation du travail et de pratiques de management, émergent (numérisation du travail, télétravail, usage des tiers-lieux …). 
Il est nécessaire d’analyser les impacts et les conditions favorables à la mise en place de pratiques émergentes. Et pour cela d’expérimenter de nouvelles formes d’organisations moins pathogènes qui répondent aux enjeux de performance et de santé.
L’objectif est de soutenir des expérimentations sur le champ de l’organisation du travail et du management dans la lignée des recommandations portées par l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Le Fact apportera un soutien aux actions et projets s’inscrivant dans des démarches innovantes de refonte de leurs organisations du travail et dans une perspective d’améliorations de la performance économique et sociale.

Qui peut bénéficier d'une subvention du Fact ?

Cet appel à projet s’adresse aux entreprises ou associations de moins de 300 salariés et aux acteurs relais au niveau d'un territoire ou d'une branche.
Il concerne aussi des actions sectorielles ou inter-sectorielles portées par des branches professionnelles, fédérations et acteurs relais (réseaux de l’innovation, structures de promotion de la performance industrielle, ...).
Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

Quelles modalités d'action ?

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :
individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés,
collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s),
collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).
Les projets s'inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.

Comment répondre à cet appel à projet ?

Pour déposer un dossier de candidature, les porteurs de projet doivent télécharger les formulaires correspondant à leur situation, les renseigner, puis les transmettre avec l'ensemble des pièces justificatives, par mail àCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Entreprise - Demande d'aide Fact
Action collective territoriale interprofessionnelle
 - Demande d'aide Fact (22 pages)
Action collective sectorielle territoriale ou nationale
 - Demande d'aide Fact (20 pages)

En savoir plus/Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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