Aides financières

Le FACT, Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail est une aide financière, versée aux entreprises sous forme de subvention. Ce fonds finance des projets d'amélioration des conditions de travail, dans le cadre d'appels à projet.
En aucun cas cette aide financière ne peut porter sur des dépenses liées à des investissements (achat de matériel....).

Dans le cadre de ce premier appel à projet, le Fact (Fonds destiné aux entreprises, pour améliorer les conditions de travail) apportera un soutien aux actions s'inscrivant dans l'un et/ou l'autre des axes suivants :
Les démarches de prévention des risques professionnels liés aux transformations numériques,
Les démarches d'innovations en matière de conception et d'organisation en lien avec des transformations numériques ou le numérique comme vecteur d'amélioration de la QVT,
Les projets centrés sur les liens entre management et numérique avec des actions pour soutenir les managers impactés par ces transformations et chargés de les mettre en oeuvre.

Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention aux entreprises, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.

En 2016, le FACT fonctionnera par appels d’offres. Deux thématiques sont d’ores et déjà retenues :
"Numérique et qualité de vie au travail" (mi-février),
"Prévention de la pénibilité" (septembre).

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